Termes & conditions générales du service de location de website

Préambule

Les présentes Conditions Générales de location de site internet ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles VITWEL.COM ci-après désigné le PRESTATAIRE ou Vitwel ou VITWEL Rent-A-Website fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de location de site web prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site vitwel. Celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Services offerts

Vitwel propose des services de location de sites web à toute personne ou institution souhaitant disposer d'un site internet. Les sites proposés sont principalement des sites informatifs, c'est-à-dire qu'ils ne nécessitent pas d'interaction avec l'utilisateur.

Souscriptions

Il existe 6 options de paiement : mensuel, annuel, bi-annuel, triannuel, quadriannuel et à vie ou l'on devient proriétaire du site web. Le paiement mensuel est effectué chaque mois à partir du jour de la première transaction. Le paiement annuels est effectué à la fin du cicle choisi avec une réduction spéciale de 25 à 85% dépendamment du plan.

Annulation du servic

Le service peut être annulé à tout moment de l'année sans restriction, sachant que l'argent du plaisir ne pourra jamais être restitué.

Défaut de paiement

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, le PRESTATAIRE ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT reçoit un mail de notification de fermeture de la maintenance à la date d'anniversaire de celle-ci. L'arrêt définitif de la maintenance interviendra à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un mail pour l'informer de l'arrêt de la maintenance pour défaut de paiement.

Si le CLIENT souhaitait réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par le PRESTATAIRE (prix du contrat de maintenance auquel s'ajoute le supplément pour interruption de service).

Défaut de paiement

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, le PRESTATAIRE ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT reçoit un mail de notification de fermeture de la maintenance à la date d'anniversaire de celle-ci. L'arrêt définitif de la maintenance interviendra à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un mail pour l'informer de l'arrêt de la maintenance pour défaut de paiement

Évolution tarifaire

Pour les contrats de maintenance, service aditionnels, hébergement, les tarifs peuvent être révisés librement par le Prestataire à chaque période de renouvellement.

Le prestataire peut, en n'importe momment changer le prix des souscriptions chaque année.

Le CLIENT sera informé du nouveau tarif applicable dans le mail de notification de renouvellement envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire du contrat. Le CLIENT sera libre d'accepter cette nouvelle tarification ou de ne pas renouveler le contrat.

Mention bas de page

Le CLIENT s'engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé et propulsé par Vitwel Rent-A-Website» éventuellement accompagné d'un lien pointant vers vitwel.com et d'un logo.

Fourniture des contenus

Le CLIENT s'engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le PRESTATAIRE. La livraison du site intervient 72h après la réception de la totalité des contenus. Si les contenus sont réalisés par le PRESTATAIRE, le CLIENT s'engage à se tenir à disposition du PRESTATAIRE pour échanger sur lesdits contenus et les valider.

Conclusion du contrat

Le Client reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Retard de livraison

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du PRESTATAIRE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d'accès au serveur d'hébergement, etc…).

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute commande dans l'attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Conditions standard de remboursement

Les produits achetés chez Vitwel Rent-A-Website ne peuvent être remboursés que s'ils sont annulés dans les 14 jours suivant la date de la transaction.

Produits remboursables selon les conditions standard

Seul le mois actuel des services est considéré comme remboursable si seulement s'il est annulé dans les 14 jours suivant la date de la transaction. Ce service vient avec: Certificats SSL, Sauvegardes quotidiennes, Cloudflare, Email de Hostinger, KVM VPS (sauf les mises à jour), Dark Web Monitor.

Produits remboursables selon les conditions standard

Seul le mois actuel des services est considéré comme remboursable si seulement s'il est annulé dans les 14 jours suivant la date de la transaction. Ce service vient avec: Certificats SSL, Sauvegardes quotidiennes, Cloudflare, Email de Hostinger, KVM VPS (sauf les mises à jour), Dark Web Monitor.

Politiques de remboursement

Produits remboursables selon les conditions standard

Frais de configuración. Renouvellement des noms de domaine. Transferts de noms de domaine (si le transfert est réussi). Protection de la confidentialité. Kit d'outils pour le SEO. Panel Marketing SEO. Google Workspace Email. Licence VPS.Nettoyage de site web. Add-on de stockage pour le service email de Hostinger. Boost Payant pour Hébergement Cloud. Tous les services de support payants.

Les produits ou services qui ont été suspendus, annulés ou résiliés en raison d'une utilisation abusive des produits ou services ou de toute autre violation des conditions générales ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.L'objectif du remboursement est de permettre aux clients d'essayer et de comprendre si les services fournis par Vitwel Rent-A-Website répondent à leurs besoins. Vitwel Rent-A-Website se réserve le droit de refuser unilatéralement si l'un des signes liés à l'utilisation abusive.

Remboursements lors d'offres spéciales

De temps à autre, Vitwel Rent-A-Website propose des offres spéciales telles qu'un rabais de 50%, par exemple. Les services offerts dans le cadre d'offres spéciales ne sont ni remboursables, ni échangeables contre d'autres services différents et/ou produits. Le remboursement se fait avec la même méthode de paiement utilisé pour acquérir le service. Nous effectuons les remboursements vers la source de financement originale.

A l'initiative du PRESTATAIRE

Le Prestataire pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Évolution technologique

Le Prestataire s'engage à assurer une veille technologique régulière concernant les outils et technologies utilisés pour la création et la maintenance des sites internet.

Option d'achat et reconduction

À tout moment, le client peut décider d'acheter complètement le site web en paiement le prix total de services.